CREDITS PHOTOS :
http://campa.fr/
http://www.deltadore.fr
http://www.bosch.fr/
NOTRE ENTREPRISE :
Raison sociale : SARL MOURGUES SERGE
Siège social : 3, rue de la Planèze
15100 SAINT-FLOUR
Tél. 04 71 30 05 91
E-mail : contact@mourguesserge.com
Siret : 330 032 830 00011
Propriétaire du site internet : SAS NET15
Hébergeur et créateur: NET 15
Siège social : 14 Avenue du Garric - 15000 Aurillac
Siret : 412 849 770 00026
1 - Conditions d'utilisation du site
NOTRE ENTREPRISE ci dessus dénommée fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que NOTRE ENTREPRISE ci dessus dénommée sera libre de modifier à tout moment.
2 - Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
3 - Données personnelles
NOTRE ENTREPRISE ci dessus dénommée s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.
NOTRE ENTREPRISE ci dessus dénommée . s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
4 - Responsabilité
NOTRE ENTREPRISE ci dessus dénommée . décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
NOTRE ENTREPRISE ci dessus dénommée se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. NOTRE ENTREPRISE ci dessus dénommée ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
5 - Liens hypertextes
Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.
La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public.
Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.
NOTRE ENTREPRISE ci dessus dénommée n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.
6 - Obligations d'information du consommateur
Opposition au démarchage téléphonique :
Notre entreprise recueille les coordonnées téléphoniques de nos clients sur la page "contact" de notre site internet. Le bénéficiaire du service qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.
- Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, en cas d’échec d’une réclamation écrite préalable auprès de notre entreprise.